Taxe carbone

Alain GrandjeanAssocié-fondateur du cabinet de conseil Carbone 4
"L’objectif est clair : il s’agit de favoriser les activités moins carbonées, par exemple les centrales au gaz plutôt que les centrales au charbon."

Les marchés du carbone : un développement mondial qui doit être interconnecté

Le principe du « marché du carbone » a été conçu dès le début des négociations internationales sur le climat et ses premières applications remontent au Protocole de KyotoLe Protocole de Kyoto est un traité international organisé dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques... signé en 1997. A partir de 2005, l’Union européenne puis d’autres pays et régions mondiales ont mis en place de tels systèmes. Alain Grandjean, associé fondateur de Carbone4, explique les enjeux de ces marchés.

L’Union européenne a instauré en 2005 le plus intégré, sinon le plus efficace, des marchés du carbone, appelé système communautaire d’échange de quotas d’émission (dit ETS, Emission TradingLe trading (traduction littérale le commerce) consiste à intervenir sur les marchés financiers. Les opérateurs de trading sont les traders... Scheme). Dans les dix dernières années, beaucoup d’autres sont apparus, notamment en Californie, en Nouvelle Zélande, en Suisse, au Québec (qui s’est couplé avec le marché californien), dans neuf États de l’est des États-Unis, dans deux régions du Japon et, ce qui est important, dans plusieurs zones économiques chinoises qui vont fusionner en un marché national dès 2017.

Le mécanisme est simple : on attribue des quotas d’émissions aux entreprises émettrices, elles peuvent les échanger et un prix se forme ; si l’entreprise émet plus que ses quotas, elle doit en acheter et cela représente un coût pour elle. L’objectif est clair : il s’agit de favoriser les activités moins carbonées, par exemple les centrales au gaz plutôt que les centrales au charbon.

En Europe, le marché de quotas concerne les grandes entreprises très émettrices, comme l’électricité, la chimie, la sidérurgie, la production de ciment ou de papier. Il ne concerne pas les ménages, les PME ou même les grandes entreprises peu émettrices. De ce fait, le marché couvre la moitié des émissions de CO₂Dioxyde de carbone. Avec la vapeur d'eau, c’est le principal gaz à effet de serre (GES) de l'atmosphère terrestre... de l’Europe. Dans cette moitié, la production électrique représente 50 %.

Bien sûr, un tel système ne fonctionne que si le prix est suffisant ! En 2016, dans le système européen, il oscille autour de 5 euros la tonne. C’est bien trop bas. Il faudrait un prix de l’ordre de 30 euros au moins pour que le charbon soit pénalisé d’une façon suffisante par rapport au gaz et pour encourager le « switch » de l’un à l’autre.

La première raison de cette faiblesse du prix est l’excès de quotas alloués. Il est vrai qu’il était difficile d’anticiper la crise économique mondiale qui a conduit à une forte baisse de la croissance. La gouvernance n’est pas non plus satisfaisante car il n’y a pas une agence autonome, une « banque centrale » qui régulerait le marché. Mais il y a des solutions pour aller vers des niveaux de prix plus satisfaisants, en assurant à la fois un prix plancher pour rendre le système efficace et un prix plafond pour rassurer les acteurs.

Les distorsions de concurrence

La question de la concurrence entre les entreprises mondiales ne peut en effet être négligée. Des secteurs comme la sidérurgie ou le ciment sont en concurrence avec les producteurs des autres régions mondiales, notamment avec la Chine. Si on ne veut pas les pénaliser, et à défaut de taxe carbone aux frontières, impossible à mettre en œuvre aujourd’hui, il est souhaitable d’établir des interconnexions entre les différents marchés. Si demain la Chine unifie son marché national du carbone, et si le sidérurgiste chinois subit un même prix à la tonne de carbone que le sidérurgiste européen, alors il n’y aura pas de distorsion de concurrence liée au carbone. Ne soyons pas angéliques : il y a bien d’autres facteurs qui donnent à la Chine un avantage compétitif, mais au moins il n’y aurait pas d’aggravation liée au fait que l’Europe serait plus « vertueuse » que la Chine en matière climatique.

Le même type de problème se pose avec les Etats-Unis. Il n’est pas possible fin 2016 de prévoir la politique climatique de Donald Trump, mais il est évident que les Etats américains producteurs de charbon et les entreprises pétrolières seront hésitants à l’extension de mesures donnant un prix au carbone. Notons par ailleurs que l’éviction du charbon, dont l’exploitation assure beaucoup d’emplois, posera dans beaucoup de pays, comme l’Afrique du sud, l’Inde ou plus près de nous la Pologne, un difficile problème social.

Polytechnicien et docteur en économie de l’environnement, Alain Grandjean est associé- fondateur depuis 2007 de Carbone 4, premier cabinet de conseil spécialisé dans la stratégie bas carbone et l’adaptation au changement climatiqueVoir la définition du réchauffement climatique.... Il est notamment l’auteur avec Gérard Mestrallet et Pascal Canfin d’un rapport remis au gouvernement français en juillet 2016 sur les moyens de mettre en place un prix du carbone dans le cadre de l’application de l’Accord de Paris sur le climat¹. Il est l’auteur de plusieurs livres, notamment « Financer la transition énergétiqueLa transition énergétique désigne le passage du système actuel de production d'énergie... », avec Mireille Martini paru en 2016 aux éditions de l’Atelier. Il est aussi conférencier et formateur depuis 2007 sur la thématique énergie-climat et le financement de la transition énergétique.

Source :

(1) Rapport "Propositions pour des prix du carbone alignés avec l'Accord de Paris"

Valérie QuiniouVice-Présidente Climat & Énergie, Total
"La tarification est aussi un moyen de réduire la place du charbon dans le mix énergétique mondial."

Donner un prix au carbone : les industriels du pétrole et du gaz le souhaitent

Quelques mois avant la réunion de la COP21 de décembre 2015, qui a abouti à l’ « Accord de Paris » sur le climat, les compagnies pétrolières et gazières mondiales ont lancé un appel aux États et à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) pour l’instauration de mécanismes de tarification du carbone. Valérie Quiniou, Vice-Présidente Climat du groupe Total, analyse les avantages d’une valorisation du carbone.

Les grands groupes pétroliers et gaziers ont à plusieurs reprises manifesté leur souhait de voir un « prix » affecté aux émissions de gaz à effet de serrePhénomène naturel permettant un accroissement de la température de l'atmosphère d'une planète grâce à la présence de certains gaz..., essentiellement le CO₂Dioxyde de carbone. Avec la vapeur d'eau, c’est le principal gaz à effet de serre (GES) de l'atmosphère terrestre..., que ce soit sous forme de taxes ou de marchés d’échanges de quotas. Trois raisons essentielles permettent de comprendre cette attitude qui peut paraître à première vue paradoxale :

La tarification du carbone, si elle est bien faite, est reconnue par tous les experts comme un moyen efficace pour assurer une transition vers des énergies moins carbonées et donc pour limiter les risques du réchauffement climatiqueLe réchauffement climatique, appelé aussi réchauffement planétaire ou réchauffement global, est un phénomène d'augmentation de la température moyenne des océans.... À partir du moment où les grandes sociétés du pétrolePétrole non raffiné. et du gaz sont arrivées aussi à ce constat, il est logique qu’elles l’acceptent et qu’elles affrontent la question franchement, pour trouver les bonnes solutions.
La tarification est aussi un moyen de réduire la place du charbon dans le mix énergétiqueLe mix énergétique, ou « bouquet énergétique », décrit la répartition des différentes sources d’énergies utilisées pour la consommation énergétique d’un territoire... mondial. Cette source d’énergie, qui est encore largement dominante dans la production d’électricité, est la plus émettrice en CO₂. Deux fois plus que le gaz naturel à génération électrique équivalente. Il y a donc une logique à basculer du charbon vers le gaz si l’on veut atteindre l’objectif fixé dans l’Accord de Paris, confirmé à la dernière COP22 de Marrakech.
Enfin, les groupes du pétrole et du gaz, dont les opérations s’étendent sur des dizaines d’années, ont besoin de visibilité dans leurs décisions d’investissements. Aujourd’hui, on voit émerger des marchés du carbone dans plusieurs régions mondiales, dans l’Union européenne mais aussi en Chine ou dans des États américains. Ces mécanismes mondiaux ne doivent pas être fragmentés et imprévisibles. Il faut chercher au contraire des interconnexions entre eux, permettant aux industriels de prendre des décisions pertinentes à moyen ou à long terme.

Les « fuites de carbone »

Il ne s’agit certes pas d’aller vers un « prix du carbone » unique dans le monde. Mais ces interconnexions sont indispensables pour éviter ce qu’on appelle les « fuites de carbone ». En effet, des systèmes de tarification mis en place dans certaines régions peuvent conduire à des délocalisations des industries les plus émettrices vers les régions moins strictes. Les entreprises de ces zones très tarifées se trouvent pénalisées par rapport à leurs concurrentes non soumises à des réglementations. Il y a donc nécessité d’aller vers une certaine égalité des règles du jeu entre zones géographiques.

Il est intéressant aussi de soulever la question de la réaffectation des sommes dégagées de ces tarifications du carbone. L’intérêt général serait de les utiliser pour soutenir des efforts de réduction des émissions. Par exemple, le captage et stockage du CO₂, dont le bénéfice pour le climat est indéniable, est une technique qui a un coût très élevé. La financer par ce moyen aurait un fort impact sur son développement. Ces moyens financiers pourraient aussi servir à l’amélioration de l’efficacité énergétiqueEn économie, l'efficacité énergétique désigne les efforts déployés pour réduire la consommation d'énergie d'un système... dans l’industrie ou l’habitat, voire au soutien des ménages précaires et à un meilleur accès à l’énergie.

Autant d’actions étudiées et encouragées au sein de la coalition CPLC (Carbon Pricing Leadership Coalition), constituée par 74 pays et plus de 1 000 entreprises lors de la COP21 de Paris.

Valérie Quiniou est ingénieure et architecte naval diplômée de l’École Polytechnique et de l’École Nationale Supérieure des Techniques Avancées (ENSTA). Elle décroche son premier poste chez Bouygues OffshoreTerme anglais désignant les zones et les opérations d'exploration ou d'exploitation pétrolières en mer... (aujourd’hui Saipem) en 1996. Elle travaille ensuite chez Noble Denton à Londres avant de rejoindre Total à Paris en 2002, comme spécialiste océano-météo. De 2010 à fin 2015, elle dirige le département Technologies d’études et surveys en géophysique de surface, géotechnique, océano-météo, ingénierie de glace et géomatique appliquées au développement et à l’exploitation. Elle a également co-présidé le comité océano-météo de l’IOGP durant les deux dernières années. En janvier 2016, elle rejoint la division Développement durableIl s’agit d’un « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». et Environnement en tant qu’adjointe puis Vice-Présidente du pôle Climat & Énergie. En septembre 2016, elle est nommée Vice-Présidente du Pôle Climat au sein de la nouvelle entité Stratégie-Climat.