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Décryptages

La taxe carbone en France

La France fait partie des 74 pays qui, avec plus de 1 000 entreprises, ont constitué en 2014 la « Coalition pour la tarification du carbone ». Ils souhaitent l’instauration de mesures fiscales ou de marchés de quotas pour donner un « signal prix » aux opérateurs économiques et aux consommateurs pour les inciter à réduire leurs émissions de CO2. La législation a été longue et complexe à mettre en place en France.

Donner un prix au carbone est un des moyens les plus efficaces pour parvenir à une réduction des émissions de CO2.
©Thinkstock

Trouver la bonne formule

La « taxe carbone » est l’un des moyens les plus efficaces pour « donner un prix au carbone » et pousser les entreprises, les institutions et les consommateurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES)Les gaz à effet de serre sont des gaz dont les propriétés physiques induisent un réchauffement de l’atmosphère de notre planète... (voir le dossier « Le prix du carbone : un très long débat »). Le but est, au-delà des réglementations ou des campagnes de sensibilisation, d’inciter à réduire les activités qui émettent le plus de GES en les rendant plus coûteuses. La taxe carbone appartient à la panoplie des mesures fiscales, aux côtés d’autres méthodes comme l’instauration de marchés de quotas, tel que celui instauré dans l‘Union européenne pour les industries très émettrices de co2Dioxyde de carbone. Avec la vapeur d'eau, c’est le principal gaz à effet de serre (GES) de l'atmosphère terrestre....

En fait, de telles taxes sur l’énergie existent déjà depuis longtemps. Des taxes sur les carburantUn carburant est un combustible liquide (comme l'essence), gazeux (comme le GPLc) ou solide (comme un propergol)... (essence, gazoleSynonyme de diesel et de gasoil. , fioul domestique) ou des taxes sur les consommations de gaz et d’électricité sont appliquées depuis longtemps en France. Mais leur objet n’était pas au départ destiné à réduire les émissions de GES.

L’idée d’instaurer de nouvelles taxes spécifiques à cet objectif est apparue périodiquement depuis 15 ans. En 2000, le gouvernement français (de gauche) avait tenté d’étendre une taxe sur les activités polluantes qui venait d’être adoptée. En 2009, le gouvernement (de droite), qui venait de tenir le Grenelle de l’environnement, avait prévu de nouveau de taxer les énergies fossiles. Pour bien marquer qu’il ne s’agissait pas de remplir les caisses de l’État sous prétexte de lutte pour le climat, son produit devait être reversé sous forme d’un « chèque vert » aux ménages modestes.

À chaque fois, le Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la conformité des lois avec la Constitution, avait rejeté les textes en tout ou partie en considérant que les mécanismes proposés, forcément complexes, n’assuraient plus un principe essentiel, celui de l’égalité des citoyens devant l’impôt.

56 euros : le niveau de prix de la tonne de CO2 prévu par la loi française en 2020 pour les secteurs non soumis au marché européen des quotas.

La taxe carbone aujourd’hui en France

L’idée d’une « contribution climat-énergie » (CCE) est revenue en 2014 sous la forme d’une « composante carbone » ajoutée progressivement à la taxe existante sur les carburants, dite « taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques » (TICPEEn France, la TICPE est la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques..., anciennement TIPP). Cette CCE est proportionnelle aux émissions de CO2 du produit concerné1.

Elle a pour effet de renchérir le coût des énergies fossiles, notamment pour les ménages dans leurs dépenses de transport individuel et de chauffage. En 2016, le gouvernement lui-même a estimé cette augmentation à un montant moyen annuel de 83 euros (+3 % sur les factures antérieures), montant variable évidemment selon la situation du ménage (type de chauffage et de véhicule, localisation géographique, etc). L’introduction de cette « composante » carbone a été rendue plus facile par la baisse constante du prix de l’énergie ces dernières années.

Pour l’avenir, l’UFIP (Union française des industries pétrolières) estime que la composante pourrait en 2020 atteindre 9 centimes/litre pour le dieselLe diesel est avant tout le nom d'un moteur à combustion interne fonctionnant par allumage spontané... et 7 centimes/litre pour l'essence hors-TVA. Un impact serait aussi ressenti sur les tarifs du gaz2. Mais là aussi l’impact réel dépendra du prix brut de l’énergie dans les années à venir. La question est de savoir si cet effet sur le prix est de nature à faire évoluer les choix des acteurs économiques et les comportements des consommateurs.

La « contribution climat-énergie » instaurée en France en 2014 consiste en une « composante carbone » ajoutée peu à peu à la taxe « énergie » existante sur les carburants.

Quel prix pour la tonne de carbone ?

En fixant de telles taxes, un pays doit veiller à ne pas imposer à ses entreprises des coûts qui les handicaperaient dans la compétition internationale par rapport à d’autres pays qui seraient moins exigeants en termes de fiscalité carbone.

En effet, il n’y a pas au niveau mondial un prix unique du carbone, ni même une assiette identique pour l’application d’un prix du carbone. L’éventail des prix du carbone observés de par le monde va de quelques euros au Mexique à plus de 100 euros en Suède. La loi française a prévu - pour les secteurs non soumis au marché européen des quotas - une « trajectoire » avec un prix de 30,5 euros la tonne de CO2 en 2017, qui passerait à 56 euros en 2020, puis 100 euros en 2030. Ces taux pourront être modifiés en fonction des évolutions sur la scène mondiale.

Les négociations internationales sur le climat ont accru la prise de conscience par les différents acteurs de la nécessité d’engager des actions : en septembre 2014, 74 pays et plus de 1 000 entreprises ont formé une « Coalition pour la tarification du carbone » (Carbon Pricing Leadership Coalition – CPLC)3 pour coordonner leurs efforts.

 

 

Sources :

(1) Dossier du Ministère de l‘Environnement 

(2) Voir Les Echos

(3) Site de la CPLC