Dossier : L’Europe de l’énergie : la longue marche

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L’Europe de l’énergie : une histoire à éclipses

La construction de l’Europe a commencé au début des années 1950 avec la mise en commun de l’énergie dominante de l’époque, le charbon. Mais l’histoire n’a pas été linéaire et 75 ans plus tard, l’Union européenne cherche encore à coordonner ses politiques énergétiques, avec une nouvelle contrainte, celle de la lutte contre le réchauffement climatique.

Le 25 mars 1957, le "traité de Rome" institue la CEE et aussi la Communauté européenne de l'Énergie atomique (EURATOM) dont certaines dispositions restent en vigueur. © AFP

Au commencement était la CECA

L’énergie a été à l’origine de la construction européenne, quand Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères, propose le 9 mai 1950 la création d’une Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Le 9 mai est devenu depuis « journée de l’Europe »1.

Mise en place en 1952, la CECA rassemble six pays (France, Allemagne de l’Ouest, Italie, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas) qui décident de mettre en commun leur production de charbon et d'acier. Les pays délèguent des pouvoirs à une Haute Autorité et la CECA fut ainsi la première organisation européenne fondée sur des principes supranationaux.

L’objectif était de rendre une guerre franco-allemande « matériellement impossible » et de permettre la modernisation et la rentabilité des industries européennes du charbon et de l'acier. Alors que s’engageait la « guerre froide » avec l’URSS, les arrière-pensées stratégiques et militaires n’étaient pas absentes.

1952 : l’année de mise en place de la CECA.

L’originalité de l’Euratom

Cette ambition commune se manifeste cinq ans plus tard lorsque les mêmes six pays jettent les bases d’une Europe unifiée.  Le 25 mars 1957, ils signent à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE) ; le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Le Traité Euratom, dont plusieurs dispositions sont toujours actives, visait à promouvoir le nucléaire civil et à mettre en place un système commun d'approvisionnement en matières fissiles, comme l’uraniumMétal gris, très dense et radioactif, l'uranium est un élément relativement répandu dans l'écorce terrestre et l'eau des océans.... Il s’agissait, après la crise de Suez et ses menaces sur les approvisionnements pétroliers, d’assurer une meilleure indépendance énergétiqueL'indépendance énergétique d’un pays ou d’un territoire désigne sa capacité à satisfaire l’ensemble de ses besoins en énergie... de l’Europe et de garantir ses approvisionnements en matières premières.

L’énergie, élément de l’Acte unique

Dans les années qui suivent, les questions énergétiques ne sont plus considérées comme méritant des institutions et un traitement spécifiques. Elles réapparaissent dans les suites de l’« Acte unique européen », entré en vigueur en 1987. Sous l’impulsion de Jacques Delors, Président de la Commission européenne, il a pour objectif l’achèvement du marché intérieur, c’est-à-dire le démantèlement des barrières faisant obstacle à la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. On entreprend alors la libéralisation du secteur de l’énergie : concurrence entre opérateurs qui deviennent transeuropéens, séparation des activités de production, de transport et de distribution (appelée unbundling ), introduction de prix de marché. Il ne s’agit pas d’une politique énergétiqueLa politique énergétique d'un pays est l'ensemble des orientations et décisions prises en matière de production et de consommation d'énergie..., mais d’une adaptation aux règles générales du marché unique. Cette période est marquée par une forte hausse des investissements dans les centrales à gaz.

Les ambiguïtés du traité de Lisbonne

En 2007, le traité de Lisbonne fait de l’énergie une compétence partagée entre l'UE et les États membres. Mais il est précisé qu’elle n’affecte pas le droit des États à choisir leurs sources d’énergie, à en déterminer les conditions d'exploitation et à fixer la structure de leur approvisionnement énergétique. Les États restent donc souverains sur des pans décisifs de la politique énergétique. Ces restrictions tiennent à la grande diversité des mix énergétiques des États membres et à la diversité des opinions publiques sur la question du nucléaire.

L’Euratom avait introduit l’idée d’une gestion européenne de l’approvisionnement en uranium. 

L’impact du changement climatique

Au tournant du siècle, apparaît une dimension nouvelle : la lutte contre le changement climatiqueVoir la définition du réchauffement climatique....  En 2005, un autre marché, celui du carbone, apparaît, avec un système d’échange de quotas (Emissions TradingLe trading (traduction littérale le commerce) consiste à intervenir sur les marchés financiers. Les opérateurs de trading sont les traders... System – ETS). En 2008, l’Union européenne se fixe des objectifs contraignants à l’horizon 2020, qu’elle adapte en 2014 pour l’horizon 2030. Pour atteindre ces objectifs, les États mettent en place des outils réglementaires et des subventions qui aboutissent quelquefois à des incohérences avec les mesures de libéralisation des marchés. Par exemple, sur le marché électrique, les énergies renouvelablesOn appelle énergie renouvelable une source d'énergie dont le renouvellement naturel est immédiat ou très rapide... qui arrivent déjà payées par le contribuable « chassent » les centrales à gaz, qui sont financées par le marché. Certaines unités toutes neuves sont « mises en cocon », un non-sens économique.

L’« Union européenne de l’énergie » de la Commission Juncker

Début 2015, la nouvelle Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker constate ces incohérences et fait des propositions pour une « Union européenne de l’énergie ». A la lumière de la crise ukrainienne, l’énergie est considérée de nouveau comme un secteur à part, nécessitant une approche globale, politique et stratégique, et non pas seulement technique (Voir le décryptage : « Les 5 piliers de l’Union européenne de l’énergie »).

 

Source :

(1) Europa