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France : la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

Présentée à la conférence environnementale de 2012, puis objet d’un débat national en 2013, la loi sur « la transition énergétique pour la croissance verte » a été promulguée le 17 août 2015. Elle fixe des objectifs pour transformer le modèle énergétique français sans porter atteinte à la croissance.

Les grandes lignes de la transition énergétique font l'objet d'une loi débattue par la représentation nationale française. ©AFP PHOTO / ERIC FEFERBERG

Le cadre général de la loi et ses objectifs

Habitat, transport, électricité, déchets : la loi met à contribution l’ensemble des secteurs de production et de consommation d’énergie pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES)Les gaz à effet de serre sont des gaz dont les propriétés physiques induisent un réchauffement de l’atmosphère de notre planète..., tout en permettant à la France de renouer avec l’activité économique. Un véritable défi puisqu’à ce jour la croissance économique a toujours entraîné une hausse des émissions de CO2 1.

La loi fixe six objectifs :

La loi instaure une « stratégie nationale bas-carbone » (SNBC) pluriannuelle qui permettra de fixer les objectifs de réduction des émissions de GES par secteur et par territoire.

La SNBC prendra une forme concrète à travers la « programmation pluriannuelle de l’énergie » (PPE). Tous les cinq ans, la PPE définira les conditions et les aides financières qui permettront d’atteindre les grands objectifs de la loi. Elle introduira de la flexibilité parce qu’il est très difficile d’anticiper les évolutions de la demande et de l’offre et, a fortiori, d’anticiper les mutations technologiques.  

5 milliards: le nombre de sacs plastiques fins utilisés par an en France, à raison de quelque 80 par habitant

Le bâtiment, secteur prioritaire

Premier consommateur d’énergie devant les transports et l’industrie, le secteur du bâtiment est un fort émetteur de GES. La loi a donc placé l’efficacité énergétiqueEn économie, l'efficacité énergétique désigne les efforts déployés pour réduire la consommation d'énergie d'un système... de l’habitat au cœur de ses priorités. D’ici 2017, 500 000 logements seront rénovés chaque année, avec une prévision de création de 75 000 emplois. Le bâtiment représenterait ainsi les deux tiers des 100  000 emplois qui pourraient être créés par la transition énergétiqueLa transition énergétique désigne le passage du système actuel de production d'énergie....

Pour inciter les particuliers à rénover leur logement, la loi prévoit des aides financières (voir encadré). Le tiers financement sera développé, notamment par la création de sociétés régionales qui pourront avancer les dépenses pour les travaux de rénovation.

Par ailleurs, la loi entend promouvoir les « bâtiments à énergie positive » (BEPOS), qui produisent davantage d’énergie qu’ils n’en consomment pour leur fonctionnement. Les bâtiments publics donneront l’exemple. 

La loi de transition énergétique prévoit une réduction de moitié de la consommation énergétique finale d’ici 2050. 

Le développement des énergies renouvelables

Pour atteindre l’objectif de 32 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2030, la loi mise d’abord sur le développement des renouvelables dans l’habitat : biomasseDans le domaine de l'énergie, la biomasse se définit par l'ensemble des matières organiques d'origine végétale ou animale..., géothermieLe terme géothermie désigne à la fois la science qui étudie les phénomènes thermiques internes au globe terrestre..., réseaux de chaleurAujourd'hui, en thermodynamique statistique, la chaleur désigne un transfert d'agitation thermique des particules composant la matière..., etc. Le « fonds chaleur » sera doublé afin que les renouvelables puissent représenter 38 % de la consommation finale de chaleur.

La diminution de la part du nucléaire devrait favoriser la montée en puissanceEn physique, la puissance représente la quantité d'énergie fournie par un système par unité de temps... de l’éolien, du solaire et de l’hydraulique. En 2030, 40 % de l’électricité proviendra des énergies renouvelables. Parallèlement, la loi remplace les tarifs d’achat de l’électricité renouvelable par un dispositif de vente sur le marché de gros de l’électricité, assorti d’une prime.

Dans une moindre mesure, les renouvelables joueront un rôle dans la diversification des sources de carburantUn carburant est un combustible liquide (comme l'essence), gazeux (comme le GPLc) ou solide (comme un propergol).... Aux côtés des véhicules électriques (dont les bornes passeront de 10 000 à 7 millions d'ici 2030), les biocarburantsUn biocarburant est un carburant produit à partir de matières végétales ou animales..., l’hydrogèneL'hydrogène est l'atome le plus simple et le plus léger. C'est l'élément de très loin le plus abondant de l’univers. et les biogazLe biogaz est l'un des produits de la méthanisation (digestion anaérobie) de déchets d’origine biologique... permettront d’assurer 15  % des besoins dans les transports.

L’économie circulaire

La loi se fixe pour objectif de réduire de 7  % d’ici 2020 (par rapport à 2010) les quantités de déchets ménagers produits par habitant. Elle vise à recycler 60  % des déchets d’ici 2025. Les industriels qui pratiquent l’obsolescence programmée pourront être poursuivis.

 

Cinq mesures qui changeront votre quotidien : 1. Vers la fin des sacs plastiques : à compter du 1er janvier 2016, les sacs fins, distribués aux caisses de magasin pour un usage unique, disparaîtront au profit de sacs réutilisables. Ceux utilisés pour les fruits et légumes disposeront cependant d’un sursis, jusqu’au 1er janvier 2017.
2. Augmentation du bonus pour l’achat de voitures électriques : il peut atteindre 10  000 euros lorsqu’il s’accompagne de la mise au rebut d’un véhicule polluant.
3. Encouragement des déplacements en vélo : mise en place d’un système d’indemnité pour les salariés (25 centimes par kilomètre) qui utilisent une bicyclette (y compris électrique) pour se rendre au travail.
4. Un chèque énergie contre la précarité énergétique : les foyers les plus démunis bénéficieront d’une enveloppe de 50 à 150 euros les aidant à payer leur facture d’énergie.
5. Des aides financières pour rénover votre logement : confirmation du crédit d’impôt permettant de rembourser 30 % du montant des travaux d’efficacité énergétique et relance du prêt à taux zéro destiné aux propriétaires (avec un objectif de 100 000 prêts par an).

 

Source :

(1) Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie