Dossier : Le prix du carbone : un très long débat

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Décryptages

Carbone : le marché européen d’échange de quotas

L’Europe a mis en place en 2005 un marché du carbone, qui est le premier – et encore le principal – marché de ce type dans le monde. Mais il n’a pas su, jusqu’à présent, dégager un prix de la tonne suffisamment élevé pour donner un vrai « signal » aux émetteurs de gaz à effet de serre.

Dans la foulée du Protocole de Kyoto, l'Europe a mis en place le premier marché du carbone © DUFOUR MARCO - TOTAL

Le marché européen, appelé « système communautaire d’échange de quotas d’émission » (ou EU-ETS – European Union-Emission TradingLe trading (traduction littérale le commerce) consiste à intervenir sur les marchés financiers. Les opérateurs de trading sont les traders... Scheme) couvre plus de 11 000 sites industriels répartis dans 31 pays, ainsi que les compagnies aériennes. Les sites industriels appartiennent aux secteurs les plus émetteurs : production d’énergie (électricité, chaleurAujourd'hui, en thermodynamique statistique, la chaleur désigne un transfert d'agitation thermique des particules composant la matière..., raffinageEnsemble des opérations industrielles permettant d'élaborer divers produits pétroliers (gaz, essences, fiouls, bitumes…) à partir de pétroles bruts. …), industries minérales (ciment, chaux, verre, céramique), métallurgie, papier. Ceux-ci sont responsables de près de 50 % des émissions de CO₂ de l’Union européenne. Le système concerne aussi, pour certains secteurs, deux autres gaz à effet de serrePhénomène naturel permettant un accroissement de la température de l'atmosphère d'une planète grâce à la présence de certains gaz..., le protoxyde d’azote (N2O) et les perfluorocarbures (PFC)1.

5 euros : le bas niveau auquel est tombée la tonne de carbone sur le marché européen en 2013.

Un système de cap and trade

Le système est fondé sur un principe de plafonnement et d’échange, souvent désigné par son nom anglais cap and trade. Un plafond (cap) est fixé sur le montant des émissions de certains gaz à effet de serre générées par les entreprises ou institutions du système. Celles-ci reçoivent un certain nombre de quotas ou « droits d’émissions ». Chaque année, elles doivent présenter assez de quotas pour couvrir leurs émissions, faute de quoi elles sont soumises à de fortes pénalités. Si leurs émissions ont dépassé la limite, elles peuvent acquérir des quotas sur le marché : c’est la partie trade. Ces quotas peuvent être rachetés à des entreprises qui, elles, ont été en dessous de la limite imposée. Ou ils peuvent provenir, dans certaines limites, des systèmes de compensation prévus par le protocole de KyotoLe Protocole de Kyoto est un traité international organisé dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques..., les MDP (Voir décryptage : « Du protocole de Kyoto à l'engagement des territoires »).

C’est le marché - l’offre et la demande - qui fixe le prix de la tonne de carbone. Les gestionnaires du système ont quant à eux la possibilité de baisser le plafond, le cap, pour réduire progressivement les émissions. Le système européen prévoit une baisse de 20 % des émissions d’ici 2020 par rapport à 2005. En outre, les quotas devront progressivement être achetés par les entreprises qui ne sont pas soumises à la concurrence mondiale. La baisse devrait être de 43 % d’ici 2030. C’est l’objet même du système.

Un prix de la tonne qui s’est effondré

L’Europe a appliqué ce système, très vertueux sur le papier, mais elle a rencontré un problème : la chute du prix de la tonne de CO2Dioxyde de carbone. Avec la vapeur d'eau, c’est le principal gaz à effet de serre (GES) de l'atmosphère terrestre.... Celui-ci est passé de presque 30 euros à la mi-2008 à 15 euros à la mi-2011 puis s’est stabilisé autour de 5 euros depuis 2013, pour remonter à 8 euros la tonne au 2e semestre 2015.

La cause principale en est la baisse des émissions depuis 2008. Celle-ci a eu pour effet que les quotas d’émission sont en excès et ne trouvent pas preneurs sur le marché. Plusieurs facteurs ont contribué à la baisse des émissions, par ordre de priorité :

Le signal prix du CO₂ n’a eu, quant à lui, qu’un effet secondaire. 

Le marché européen du carbone concerne quelque 11 500 sites industriels.

Comment réguler le marché ?

Faut-il prendre des mesures pour faire remonter le cours de la tonne de carbone et lui redonner ce rôle de « signal-prix » incitant les industriels à faire plus d’efforts ? Ou faut-il considérer que l’Europe atteint son objectif de réduction des émissions et qu’il n’y a pas lieu de brusquer les choses ?

Le débat est ouvert. Ceux qui jugent indispensable que l’Europe prenne la tête de la lutte contre le réchauffement climatiqueLe réchauffement climatique, appelé aussi réchauffement planétaire ou réchauffement global, est un phénomène d'augmentation de la température moyenne des océans... plaident pour des mesures relevant mécaniquement le prix de la tonne, par exemple en retirant du marché de grandes quantités de droits d’émissions, qu’ils considèrent comme des « surplus de quotas ». En 2015, l’Europe a commencé à mettre en place une réserve de stabilité qui entrera en vigueur en 2019 : à partir d’un certain seuil de quotas en circulation, une partie sera retirée automatiquement du marché et à l’inverse, en cas de trop fortes tensions, des quotas seront prélevés dans la Réserve et remis en circulation.

D’autres experts font valoir qu’une intervention volontaire à la hausse sur le marché du carbone va réduire la compétitivité des entreprises européennes face à leurs concurrentes qui n’ont pas ces contraintes, et cela pour des résultats faibles dans la lutte globale contre le changement climatiqueVoir la définition du réchauffement climatique... : l’Europe pèse pour 11 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES)Les gaz à effet de serre sont des gaz dont les propriétés physiques induisent un réchauffement de l’atmosphère de notre planète..., et pèsera 8 % en 2020 et 6 % en 2030.

Certaines analyses pointent le problème des « émissions importées » : si l’Europe a baissé ses émissions territoriales, les émissions en 2015, liées à la consommation des produits finis (fabriqués en Europe ou bien importés), ont, elles, augmenté.

 

Sources :

(1)  Europa (UE)