Dossier : Le prix du carbone : un très long débat

4 contenus dans ce dossier

Je maîtrise
Imprimer

Décryptages

Carbone : du protocole de Kyoto à l'engagement des territoires

Le protocole de Kyoto, signé en décembre 1997, a été le premier instrument international destiné à freiner les émissions de gaz à effet de serre en donnant un prix au carbone. Au cours des dernières années, cette approche entre États a été relayée par des actions multiformes engagées par des territoires, des grandes villes, des grandes entreprises et des associations.

La conférence de Kyoto, en décembre 1997, a fixé les premières mesures concrètes pour limiter les émissions de CO2 © AFP / T.YAMANAKA

Le marché initial du protocole de Kyoto

Le protocole de KyotoLe Protocole de Kyoto est un traité international organisé dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques... a établi les premiers « instruments » de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)Les gaz à effet de serre sont des gaz dont les propriétés physiques induisent un réchauffement de l’atmosphère de notre planète..., avec des droits d’émissions (quotas) plafonnés pour les États. Partant du principe que tous les pays n’avaient pas la même responsabilité historique dans l’essor des émissions de GES, il n’a fixé des objectifs de réduction qu’à une quarantaine de pays développés de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’ancien bloc de l’Est européen, listés dans une «  annexe 1  ». 

Pour affirmer une solidarité avec les pays en développement et faciliter les transferts de technologies, le protocole a d’autre part prévu des « mécanismes de développement propre » (MDP) : un pays de l’annexe 1 peut investir dans un projet de réduction d’émissions dans un pays hors annexe 1 et gagner ainsi des quotas.

L’objectif, qui était de réduire de 5  % les émissions des pays de l’annexe 1 en 2012 par rapport à 1990, a été largement atteint (moins 24  %), mais avec de larges effets de trompe-l’œil  :

  • les pays de l'ancien bloc de l'Est ont vu leur industrie s'effondrer dans les années 1990, après la chute de l’Union soviétique, émettant de facto beaucoup moins de CO₂ ;   
  • la crise économique de 2008 a tiré les émissions à la baisse dans le monde développé ;
  • les pays développés se sont « tertiarisés » et ont transféré beaucoup d’activités industrielles fortement émettrices vers les pays émergents ;
  • les deux plus gros émetteurs, la Chine et les États-Unis, ne font pas partie des mécanismes initiaux du carbone ;
  • et surtout, le monde a changé : en 1990, les pays de l’annexe 1 étaient responsables de 60 % des émissions mondiales, et les pays en développement de 40 % ; c’est aujourd’hui l’inverse1.

En 1990, les pays industrialisés étaient responsables de 60 % des émissions mondiales de CO₂ et les pays en développement de 40 % ; c’est aujourd’hui l’inverse. 

Une diffusion mondiale par la base

Au fil des années, les mécanismes visant à donner un « prix au carbone » (Voir décryptage : « Les mécanismes pour donner un prix au carbone ») se sont diversifiés et n’ont plus été du seul ressort des négociations multilatérales entre États. Il s’agit d’une approche ascendante dite bottom-up et non plus seulement top-down.

Aujourd’hui, en dehors des mesures de Kyoto, plus de 40 pays, et plus d’une vingtaine de villes, d’États et de provinces, représentant près d’un quart des émissions mondiales de GES, ont mis en place ou préparent des marchés du carbone ou des taxes carbone de différents types. De nombreuses institutions et plus de 1 000 grandes entreprises et investisseurs ont exprimé leur soutien à la tarification du carbone. Selon la Banque mondiale, prises ensemble, ces démarches couvriront bientôt près de la moitié des émissions de CO2Dioxyde de carbone. Avec la vapeur d'eau, c’est le principal gaz à effet de serre (GES) de l'atmosphère terrestre... dans le monde2.

  • L’Europe a été la première région mondiale à mettre en place un marché du carbone (Voir décryptage : « Le marché européen d'échange de quotas »).
  • La Chine a ouvert 7 marchés provinciaux du carbone  : 4 villes (Shenzhen, Shanghai, Pékin, Tianjin) et 3 provinces (Canton, Hubei, Chongqing). Ils constituent ensemble le deuxième plus grand marché du carbone derrière celui de l’Europe. Le pays prévoit la création d’un marché national à partir de 2017.
  • D’autres projets se sont développés localement à partir de 2003 aux États-Unis, au Japon, et en Nouvelle-Zélande. La Californie a lancé son programme de cap-and-trade en décembre 2012. Elle a été suivie par plusieurs États du Nord-Est, comme l’Oregon et l’État de Washington, qui ont eux-mêmes établi des liens avec des marchés du carbone infra-étatiques du Canada, comme le Québec et la Colombie britannique.
  • De nombreux pays ont adopté des taxes carbone. Les pays scandinaves ont été pionniers, la Norvège, grand pays pétrolier et gazier, ayant notamment une taxe très élevée pour alimenter un fonds souverain (Voir la Saga : L'histoire de l'énergie en Norvège). En France, elle a pris la forme d’une « contribution climat-énergie », composante des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques d’origine fossile.
  • Les 6 plus grandes compagnies pétrolières et gazières ont appelé en juin 2015 à mettre en place des mécanismes de tarification du carbone. Cela peut sembler paradoxal, puisqu’elles supporteront une bonne partie de la charge. Mais elles ont besoin d’une harmonisation au niveau mondial, plutôt que de situations disparates, afin d’inclure cet élément dans le calcul de leurs investissements.
 

Sources :

(1) Ministère français du développement durable

(2) Banque mondiale